Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire

NOR : MTSS0769378A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 26 octobre 2007, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire, qui sera créée en application de l'arrêté du 4 octobre 2007, est fixée au 6 décembre 2007.